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Ce modèle de lettre : Désignation d’un représentant syndical au CHSCT

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En tant qu'organisation syndicale représentative, vous souhaitez désigner un représentant syndical au CHSCT. Vous envoyez un courrier à votre employeur pour l'informer d'une telle désignation. 

Dernière mise à jour : 19 Mai 2017

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Désignation d’un représentant syndical au CHSCT


Désignation d’un représentant syndical au CHSCT


Organisation syndicale                           
Adresse

 

Madame / Monsieur
Nom de l'entreprise
Adresse

 

 

 

Fait à …………………………, le ……………………

 

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception – Copie à l'inspection du travail

Objet : Désignation d'un représentant syndical au CHSCT

 

 

 

Madame/ Monsieur

 

En tant qu'organisation syndicale représentative de votre entreprise, nous avons l'honneur de vous informer de la désignation de ……… (Nom Prénom du salarié désigné), occup...

Cette lettre est incluse dans le dossierCHSCT : élection & désignation des membres, le guide complet

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La recommandation de l'auteur

Vous devez envoyer cette désignation par écrit, par courrier recommandé avec accusé de réception afin de conserver une preuve.

Envoyez en une copie à l'inspection du travail. 

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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    le 16/10/2015


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