Votre entreprise comprend 11 salariés ou plus, et est toujours dotée d'un comité d'entreprise (CE), de délégués du personnel (DP), d'un Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou d'une délégation unique du personnel (DUP), cette situation pourrait être qualifiée de délit d'entrave à la mise en place d'un Comité Social et Economique (CSE) ou vous devez organiser la tenue des élections du CSE. Lorsque les opérations de vote vont avoir lieu pour le premier tour de scrutin, il est nécessaire d'afficher la liste des candidatures afin de satisfaire à l'obligation d'information des salariés.
Dernère mise à jour : 24 Juin 2020
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Vous pouvez ainsi procéder par voie d'affichage classique, affichage sur l'intranet de l'entreprise (sous réserve de l'accès de l'ensemble des salariés), par courriel (préférer avec accusé réception), etc. Il est possible de combiner plusieurs modes d'information.
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