photo de Valérie Lohat

Valérie Lohat, Juriste, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Modèle affichage des listes des candidatures pour le 1er tour des élections CSE

Votre entreprise comprend 11 salariés ou plus, et est toujours dotée d'un comité d'entreprise (CE), de délégués du personnel (DP), d'un Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou d'une délégation unique du personnel (DUP), cette situation pourrait être qualifiée de délit d'entrave à la mise en place d'un  Comité Social et Economique (CSE) ou vous devez organiser la tenue des élections du CSE. Lorsque les opérations de vote vont avoir lieu pour le premier tour de scrutin, il est nécessaire d'afficher la liste des candidatures afin de satisfaire à l'obligation d'information des salariés.

Dernère mise à jour : 24 Juin 2020

8814 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Modèle affichage des listes des candidatures pour le 1er tour des élections CSE)


Modèle affichage des listes des candidatures pour le 1er tour des élections CSE


Listes des candidatures

pour le 1er tour des élections du CSE

 

 

 

Dénomination sociale et forme de l'entreprise au capital de ........  (montant du capital) immatriculée ........ (RCS), ........ (numéro SIREN) dont le siège sociale est situé ........ (adresse).

 

 

 

Objet : Election des membres du Comité Social et Economique (1er tour)

 

 

Le premier tour de scrutin des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique se tiendra le ........ (date) de ..........

Modèle de document

Télécharger le modèle de lettre


Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Vous pouvez ainsi procéder par voie d'affichage classique, affichage sur l'intranet de l'entreprise (sous réserve de l'accès de l'ensemble des salariés), par courriel (préférer avec accusé réception), etc. Il est possible de combiner plusieurs modes d'information.

À propos de l'auteur

Passionnée par le droit rural et le droit civil, j’exerce le métier de Juriste Rédactrice Web au sein de la société Juritravail depuis début 2015. Mes expériences tant au sein de structures associatives que grands groupes en qualité de Juriste contentieux et protection juridique, m’ont permis de développer des connaissances dans de nombreux domaines du droit.
La gestion de la relation téléphonique m'a permis d'être immergée dans les problèmes quotidiens des professionnels comme des particuliers. Les thèmes liés au domaine agricole me plaisent tout particulièrement.


Nos autres documents sur le thème Elections du CSE :

Affichage annonçant une carence de candidature aux élections des membres du CSE

Affichage annonçant une carence de candidature aux élections des membres du CSE

Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 25/06/2020

Modèle de protocole d'accord préélectoral pour l’élection des membres du comité social économique (CSE)

Modèle de protocole d'accord préélectoral pour l’élection des membres du comité social économique (CSE)

5.0 (1 avis clients)

Rédigé par Mickaël Felix, mis à jour le 23/06/2020

Les solutions en cas de mésentente entre associés

Les solutions en cas de mésentente entre associés

Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 05/07/2011

Contentieux : demander au juge la requalification de sa prise d’acte en un licenciement

Contentieux : demander au juge la requalification de sa prise d’acte en un licenciement

Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 16/11/2011



Les modèles de lettre sur le même sujet :

Voir toutes les modèles de lettre sur le même sujet