Modèle(s) de Lettre(s) Elections du CSE
Modèle affichage des listes des candidatures pour le 1er tour des élections CSE
- Nombre de pages : 2
- Format : WORD
- Mise à jour le : 15-03-2019
- Rédigé par : Alice Lachaise
Dans quel cas utiliser ce modèle ?
Votre entreprise comprend 11 salariés ou plus et est dépourvue de représentants du personnel ? Elle est dotée d'un comité d'entreprise (CE), de délégués du personnel (DP), d'un Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou d'une délégation unique du personnel (DUP) mais vous devez vous mettre en conformité avec les Ordonnances Macron ? Vous devez organiser la tenue des élections des représentants des salariés au Comité Social et Economique (CSE).
Lorsque les opérations de vote vont avoir lieu pour le premier tour de scrutin, il est nécessaire d'afficher la liste des candidatures afin de satisfaire à l'obligation d'information des salariés.
Début du modèle
Listes des candidatures
pour le 1er tour des élections du CSE
Dénomination sociale et forme de l'entreprise au capital de ........ (montant du capital) immatriculée ........ (RCS), ........ (numéro SIREN) dont le siège sociale est situé ........ (adresse).
Objet : Election des membres du Comité Social et Economique (1er tour)
Le premier tour de scrutin des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique se tiendra le ........ (date) de ........ heures (heure d'ouverture du ou des bureau(x) de vote) à ........ heures ...
Notre conseil :
Vous pouvez ainsi procéder par voie d'affichage classique, affichage sur l'intranet de l'entreprise (sous réserve de l'accès de l'ensemble des salariés), par courriel (préférer avec accusé réception) … Il est possible de combiner plusieurs modes d'information.
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