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Modèle(s) de Lettre(s) Rédiger une charte informatique

Modèle de charte informatique

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 06-02-2020
  • Rédigé par : Benjamin Mathevet

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Dans le cadre de l'entreprise que vous dirigez, vous souhaitez contrôler l'utilisation faite par vos salariés des outils professionnels mis à leur disposition.

 

Avec l'entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la quasi-intégralité des déclarations à réaliser auprès de la Commission nationale de l'informatique et des liberté (CNIL) ont été supprimées. Par conséquent, il revient à l'employeur de porter à la connaissance de ses salariés les modalités d'utilisation des outils professionnels fournis.

 

En effet, il lui revient dorénavant de déclarer, preuve issue d'une documentation interne à l'appui, sa conformité auprès de la CNIL.

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Début du modèle

Chapitre 1 - Statut de la Charte 1.    Objectifs de la Charte

Afin de réaliser un équilibre entre les besoins de sécurité de l'entreprise et le respect des libertés individuelles et collectives, la charte a pour objectifs :

- de fixer des règles de sécurité afin de préserver l'intégrité des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) ;

- d'instaurer des règles d'usage afin de développer un savoir-vivre quant à l'utilisation de ces outils informatiques et de communication au ...

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Notre conseil :

L'employeur peut tout à fait annexer la charte informatique au règlement intérieur de l'entreprise, ce qui a pour effet de lui conférer une valeur contraignante. Ainsi, le salarié qui ne la respecterait engagerait sa responsabilité à titre disciplinaire (Articles L1331-1 à L1331-4 du Code du travail).


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