Modèle d'information du personnel sur les résultats des élections CSE

Lorsque les opérations de vote ont eu lieu (proclamation des résultats, remplissage des procès-verbaux, conservation des urnes et des bulletins de vote pendant la durée des délais de contestation, etc…), il s'avère obligatoire de communiquer et de porter à la connaissance de vos salariés, les noms et prénoms des membres titulaires et suppléants élus de la délégation du personnel au CSE.

Dernère mise à jour : 24 Juin 2020

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Modèle d'information du personnel sur les résultats des élections CSE)

Modèle d'information du personnel sur les résultats des élections CSE

AVIS AU PERSONNEL

ELECTIONS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

RESULTATS DES ELECTIONS

A …………..(lieu), le ………(date)

Les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique se sont déroulées le …………. (date) de …….. heures à …….... heures pour le premier tour de scrutin.

Si vous avez déjà organisé un premier tour, qu...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le guide pratique associé

La recommandation de l'auteur

Sachez que pour faciliter le dépouillement des votes, il vous est possible de choisir entre le vote classique (bulletins papiers, bureau de vote et urnes physiques), le vote électronique et le vote par correspondance. A vous de choisir les modalités de vote les plus adaptées à votre entreprise.

À propos de l'auteur

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Passionnée par le droit rural et le droit civil, j’exerce le métier de Juriste Rédactrice Web au sein de la société Juritravail depuis début 2015. Mes expériences tant au sein de structures associatives que grands groupes en qualité de Juriste contentieux et protection juridique, m’ont permis de développer des connaissances dans de nombreux domaines du droit.
La gestion de la relation téléphonique m'a permis d'être immergée dans les problèmes quotidiens des professionnels comme des particuliers. Les thèmes liés au domaine agricole me plaisent tout particulièrement.