Modèle d'information du personnel sur les résultats des élections CSE
Dernère mise à jour : 24 Juin 2020
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Lorsque les opérations de vote ont eu lieu (proclamation des résultats, remplissage des procès-verbaux, conservation des urnes et des bulletins de vote pendant la durée des délais de contestation, etc…), il s'avère obligatoire de communiquer et de porter à la connaissance de vos salariés, les noms et prénoms des membres titulaires et suppléants élus de la délégation du personnel au CSE.
Le petit plus
Sachez que pour faciliter le dépouillement des votes, il vous est possible de choisir entre le vote classique (bulletins papiers, bureau de vote et urnes physiques), le vote électronique et le vote par correspondance. A vous de choisir les modalités de vote les plus adaptées à votre entreprise.
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