Modèle(s) de Lettre(s) Elections du CSE
Modèle d'information du personnel sur les résultats des élections CSE
- Nombre de pages : 2
- Format : WORD
- Mise à jour le : 15-03-2019
- Rédigé par : Alice Lachaise
Dans quel cas utiliser ce modèle ?
Lorsque les opérations de vote ont eu lieu (proclamation des résultats, remplissage des procès-verbaux, conservation des urnes et des bulletins de vote pendant la durée des délais de contestation, etc…), il s'avère nécessaire de communiquer et de porter à la connaissance de vos salariés, les noms et prénoms des membres titulaires et suppléants élus de la délégation du personnel au CSE.
Début du modèle
AVIS AU PERSONNEL
ELECTIONS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
RESULTATS DES ELECTIONS
A …………..(lieu), le ………(date)
Les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique se sont déroulées le …………. (date) de …….. heures à …….... heures pour le premier tour de scrutin.
Si vous avez déjà organisé un premier tour, que tous les sièges n'avaient pas été attribués, et que vous proclamez, ...
Notre conseil :
Sachez que pour faciliter le dépouillement des votes, il vous est possible de choisir entre le vote classique (bulletins papiers, bureau de vote et urnes physiques), le vote électronique et le vote par correspondance. Choisissez les modalités de vote qui sont les plus adaptées à votre entreprise.
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