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Valérie Lohat

Juriste

Passionnée par le droit rural et le droit civil, j’exerce le métier de Juriste Rédactrice Web au sein de la société Juritravail depuis début 2015. Mes expériences tant au sein de structures associatives que grands groupes en qualité de Juriste contentieux et protection juridique, m’ont permis de développer des connaissances dans de nombreux domaines du droit.
La gestion de la relation téléphonique m'a permis d'être immergée dans les problèmes quotidiens des professionnels comme des particuliers. Les thèmes liés au domaine agricole me plaisent tout particulièrement.

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Modèle d'information du personnel sur les résultats des élections CSE

Dernère mise à jour : 24 Juin 2020

Nombre de vues du documents : 8484

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Lorsque les opérations de vote ont eu lieu (proclamation des résultats, remplissage des procès-verbaux, conservation des urnes et des bulletins de vote pendant la durée des délais de contestation, etc…), il s'avère obligatoire de communiquer et de porter à la connaissance de vos salariés, les noms et prénoms des membres titulaires et suppléants élus de la délégation du personnel au CSE.

Ce que dit la loi :

Qu'elles soient déjà dotées de représentants du personnel ou qu'elles en soient dépourvues, les entreprises de 11 salariés ou plus doivent procéder à la mise en place du CSE et à la tenue d'élections professionnelles (article L2314-4 du Code du travail).

Le 1er tour des élections des membres titulaires et suppléants du CSE est réservé aux candidatures présentées par les organisations syndicales (articles L2314-5 et L2314-29 du Code du travail).

La durée des mandats des membres de la délégation du personnel élue au CSE est de 4 ans (article L2314-33 du Code du travail). Cette durée, et donc le cycle électoral, peut être réduit à une durée comprise entre 2 et 4 ans par accord collectif d'entreprise, de groupe ou de branche (article L2314-34 du Code du travail).

Vous ne pouvez pas déroger à la durée de principe de 4 ans en prévoyant directement une clause à cet effet dans le protocole d'accord préélectoral (Cass. Soc. 24 mai 2006, n°05-60351).

Contenu du téléchargement :

Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Modèle d'information du personnel sur les résultats des élections CSE)


Modèle d'information du personnel sur les résultats des élections CSE


AVIS AU PERSONNEL

 

ELECTIONS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

 

RESULTATS DES ELECTIONS

 

 

 

 

 

                                                                                            A …………..(lieu), le ………(date)

 

 

Les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique se sont déroulées le …………. (date) de …….. heures à …….... heures pour le premier tour de scrutin.

Si vous avez déjà organisé un premier tour, qu...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel

Particulier

Le petit plus

Sachez que pour faciliter le dépouillement des votes, il vous est possible de choisir entre le vote classique (bulletins papiers, bureau de vote et urnes physiques), le vote électronique et le vote par correspondance. A vous de choisir les modalités de vote les plus adaptées à votre entreprise.

 


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