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Valérie Lohat, Juriste, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Note au personnel en cas de carence aux élections professionnelles

Vous avez récemment organisé des élections afin de mettre en place ou de renouveler le Comité Social et Economique (CSE) au sein de votre entreprise. Ces élections n'ont pas abouti.

Dernère mise à jour : 24 Juin 2020

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Note au personnel en cas de carence aux élections professionnelles )


Note au personnel en cas de carence aux élections professionnelles


Note au personnel concernant la carence aux élections professionnelles

Les élections professionnelles ont été organisées dans l'entreprise le .......(date), conformément à la note transmise au personnel, en date du ........ (date).

Aucun syndicat ne s'est présenté à la négociation du protocole d'accord préélectoral.

De ce fait, la direction a décidé seule des modalités d'organisation du scrutin qui s'est déroulé le .......(date) pour le premier tour et le ........(date) pour le second tour...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Afin de permettre une meilleure diffusion de la note, il est recommandé de l'afficher à la vue du personnel dans les locaux de l'entreprise mais également de transmettre une version dématérialisée soit par mail, soit par l'intranet de l'entreprise.

N'oubliez pas de joindre ou d'afficher le procès-verbal de carence car il doit être porté à la connaissance des salariés par tout moyen permettant de conféré date certaine.

À propos de l'auteur

Passionnée par le droit rural et le droit civil, j’exerce le métier de Juriste Rédactrice Web au sein de la société Juritravail depuis début 2015. Mes expériences tant au sein de structures associatives que grands groupes en qualité de Juriste contentieux et protection juridique, m’ont permis de développer des connaissances dans de nombreux domaines du droit.
La gestion de la relation téléphonique m'a permis d'être immergée dans les problèmes quotidiens des professionnels comme des particuliers. Les thèmes liés au domaine agricole me plaisent tout particulièrement.


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