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Modèle(s) de Lettre(s) Elections du CSE

Note au personnel en cas de carence aux élections professionnelles

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 25-11-2019
  • Rédigé par : Alice Lachaise

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous avez récemment organisé des élections afin de mettre en place ou de renouveler le Comité Social et Economique (CSE) au sein de votre entreprise. Ces élections n'ont pas abouti.

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Début du modèle

Note au personnel concernant la carence aux élections professionnelles

Les élections professionnelles ont été organisées dans l'entreprise le .......(date), conformément à la note transmise au personnel, en date du ........ (date).

Aucun syndicat ne s'est présenté à la négociation du protocole d'accord préélectoral.

De ce fait, la direction a décidé seule des modalités d'organisation du scrutin qui s'est déroulé le .......(date) pour le premier tour et le ........(date) pour le second tour.

Étant donné qu'aucune ...

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Notre conseil :

Afin de permettre une meilleure diffusion de la note, il est recommandé de l'afficher à la vue du personnel dans les locaux de l'entreprise mais également de transmettre une version dématérialisée soit par mail, soit via l'intranet de l'entreprise.

N'oubliez pas de joindre ou d'afficher le procès-verbal de carence. Il doit en effet être porté à la connaissance des salariés par tout moyen permettant de conféré date certaines.


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