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Rédaction Juritravail

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Lettre de réclamation auprès du maire pour nuisances provoquées par des pigeons

Dernère mise à jour : 11 Avril 2018

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

De nombreux pigeons errent aux alentours de votre domicile et cela vous cause des nuisances sonores et olfactives. En outre, ceux-ci dégradent l'extérieur de votre bâtiment (ex : déjection sur les rebords de fenêtre).

Vos remarques formulées oralement auprès des services de la mairie étant restées vaines, vous décidez d'écrire au maire afin qu'il prenne des mesures pour que cela cesse.

Ce que dit la loi :

Articles L2122-21 et L2212-2 du Code général des collectivités territoriales
Articles L1311-1 et L1311-2 du Code de la santé publique
Arrêté du 23 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris (étendu dans tous les départements français)

Contenu du téléchargement :

Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Lettre de réclamation auprès du maire pour nuisances provoquées par des pigeons )


Lettre de réclamation auprès du maire pour nuisances provoquées par des pigeons


Nom Prénom …………………………..
Adresse……………………………
Téléphone…………………………………..

 

Courrier à l'intention de Madame, (Monsieur) le Maire de ………. (Commune) :
Coordonnées de la mairie :

A ……………… (lieu), le ……………….… (date)

 

Objet : Réclamation pour nuisances provoquées par des pigeons

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Madame, Monsieur,

Habitant de la commune de …… (nom de la commune où vous habitez) et résidant …… (numéro et nom de votre rue), je souhaite porter à votre connaissance les faits suivants : .... (exposer votre situation de manière circonstanciée et factuelle).

Comme je l'ai fait remarquer oralement à plusieurs reprises auprès de vos services, depuis quelques temps déjà de nombreux pigeons er

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Nombre de pages : 2

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Le petit plus

Pour des raisons de preuve, il est important d'envoyer ce courrier en recommandé avec accusé de réception.

Restez poli en toutes circonstances car on obtient rarement ce que l'on souhaite en étant agressif ou désagréable.

A défaut de réaction de la part du maire, vous pourrez en référer au préfet.

Vous pouvez également vous fournir en répulsif afin de tenir les pigeons éloignés de vos façades.


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