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Première lettre de relance

Dernère mise à jour : 07 Septembre 2007

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Un de vos clients n’a pas payé une de vos factures dans les délais prévus. Vous lui envoyez une première lettre de relance.

Ce que dit la loi :

Code civil, art. 1101 : Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.
Art. 1106 : Le contrat à titre onéreux est celui qui assujettit chacune des parties à donner ou à faire quelque chose.
Art. 1134 : Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Code de la consommation, art. L121-25 : Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d'achat est nulle et non avenue.
Le présent article ne s'applique pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à l'article L. 121-27.

Contenu du téléchargement :

Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Première lettre de relance )


Première lettre de relance


Sauf erreur ou omission de notre part, nous avons constaté que nous n’avions pas enregistré le paiement de notre facture n° _________ (référence) du ______ (date).


Aussi, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser ce règlement le plus rapidement possible, soit par chèque, soit par virement sur notre compte _________ (références bancaires) afin que nous puissions régulariser votre compte.


Dans cette attente, nous vous prions d'agréer, Madame / Monsieur, l’expression de nos salutations ...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel

Particulier

Le petit plus

Le règlement d’une facture de la part d’un client est une des obligations qu’il a contractées par sa commande. Mais une facture non payée est peut-être tout simplement un oubli. Votre première lettre de relance, par envoi simple, doit être courtoise. Il s’agit d’une procédure à l’amiable. Pour la rédiger, vous devrez tenir compte du montant de la dette, de l’importance du client et de vos relations commerciales afin de garantir les éventuelles futures relations. Il est conseillé d’adresser un ou deux courriers au maximum. En effet, la multiplicité des courriers de relance peut parfois laisser croire à un manque de crédibilité du créancier et, finalement, s’avérer inefficace. En parallèle, il sera préférable de refuser de nouvelles commandes avec un client retardataire ou de lui imposer un paiement comptant.

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