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Rédaction Juritravail

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La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.

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Présentation d'un contact professionnel

Dernère mise à jour : 20 Mai 2016

Nombre de vues du documents : 9689

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous souhaitez présenter un contact professionnel à un partenaire / client / collaborateur / fournisseur pour lequel vous vous faites prescripteur de ses activités.

Ce que dit la loi :

En cas de collecte et d'enregistrement de données personnelles, l'entreprise est soumise à des obligations destinées à protéger la vie privée des personnes concernées. Avant toute création d'un fichier client, le professionnel doit effectuer une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Cette déclaration peut être simplifiée dans certains cas.

En outre, le responsable du traitement des données doit tout mettre en œuvre pour protéger ces données. Les mesures de sécurité qu'il met en place doivent donc limiter l'accès à ses données, notamment en réservant l'accès aux personnes désignées, et empêcher toute déformation ou tout endommagement du fichier (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).

Contenu du téléchargement :

Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Présentation d'un contact professionnel)


Présentation d'un contact professionnel


Dénomination sociale
NOM Prénom du représentant légal
Votre qualité le cas échéant
Adresse
Code postal VILLE

NOM Prénom du destinataire
Sa qualité le cas échéant
Adresse
Code postal VILLE
A ……….. (lieu), le ………. (date)

Objet : présentation d'un contact professionnel


Madame, Monsieur,


Lors de notre dernière réunion / entretien au sujet de……………. (sujet), vous m'avez fait part de votre besoin en matière de ……………. (sujet) / de votre problème de ………….. (sujet) / de vos interrogations au sujet ………………...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel

Particulier

Le petit plus

Restez simple dans la présentation et laissez un peu de mystère.

Soyez positif à son égard mais ne faites pas de louanges trop démesurées ou mal à propos.

Assurez-vous de respecter les règles relatives aux droits des consommateurs quant au partage des informations le concernant


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Vente de fichiers informatisés contenant des données à caractère professionnelles : à quelles conditions ?

Seuls les fichiers informatisés de clientèle ayant fait l'objet d'une déclaration à la CNIL peuvent être vendus.

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