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Modèle(s) de Lettre(s) Réduction de capital

Procès-verbal de l’ Assemblée Générale Extraordinaire délibérant sur une réduction du capital de la SARL

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour délibérer sur la réduction du capital de la SARL, qu'elle soit motivée ou non par des pertes.

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Début du modèle

Dénomination sociale

Société à responsabilité limitée

au capital de __________ euros

Siège social : __________ (adresse)

__________ (Code postal, Ville)

RCS (ville)___________

SIRET __________ - Code APE __________

 

 

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

EN DATE DU __________

 

 

L'an _______, le _______ (date), à _______ heures, les associés se sont réunis ...

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Notre conseil :

Veillez à ne pas brûler les étapes pour une réduction du capital non motivée par des pertes : une première assemblée doit présenter le projet avant qu'une seconde ne l'entérine.


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