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Rédaction Juritravail

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Procès-verbal d’Assemblée Générale d'une SARL

Dernère mise à jour : 21 Août 2009

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Afin de constater les décisions prises par les associés en assemblées, la rédaction d’un procès-verbal est nécessaire. Le procès-verbal retranscrit un résumé fidèle et objectif des débats et mentionne les résolutions adoptées. Vous trouverez dans ce document des exemples de résolutions telles que l'approbation des comptes, l'affectation du résultat, l'approbation des conventions réglementées, le remplacement du gérant après démission ou révocation, le renouvellement du mandat du gérant, l'autorisation à donner à la gérance, les pouvoirs à donner, la nomination d'un commissaire aux comptes,...

Ce que dit la loi :

L’article R. 223-24 du Code de commerce impose la constatation de toute délibération d’assemblée dans un procès-verbal rédigé par le gérant.

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Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Procès-verbal d’Assemblée Générale d'une SARL)


Procès-verbal d’Assemblée Générale d'une SARL


Dénomination sociale
Société à responsabilité limitée
au capital de __________ euros
Siège social : __________ (adresse)
__________ (Code postal, Ville)
RCS (ville)___________
SIRET __________ - Code APE __________

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE / ANNUELLE / EXTRAORDINAIRE
EN DATE DU __________

L'an __________, le _________ (date), à __________ heures, les associés se sont réunis au siège social à __________ en assemblée générale ordinaire / extraordinaire sur convocation faite conformément aux dispositions légales et statutaires.


Il est ...

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Préparez un brouillon très détaillé au fur et à mesure des débats. Celui-ci vous aidera dans la rédaction du procès-verbal définitif.

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