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Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Procès-verbal de désignation des membres de la commission d’information et d’aide au logement

Membre du CE, dans une entreprise de plus de 300 salariés vous souhaitez constituer une commission interne à l'entreprise, d'information et d'aide au logement. Vous trouverez ci-joint un modèle de PV de désignation des membres de cette commission.

Dernère mise à jour : 31 Août 2010

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Procès-verbal de désignation des membres de la commission d’information et d’aide au logement)


Procès-verbal de désignation des membres de la commission d’information et d’aide au logement


PV de désignation des membres de la commission d'information et d'aide au logement

 

 

 

Le comité d'entreprise de la Société ... s'est réuni le ... à ...h.

 

 

 

Etaient présents :

 

Madame/Monsieur............................pour la Direction,

Madame/Monsieur............................Membres titulaires du Comité d'Entreprise,

Madame/Monsieur............................Membres suppléants du Comité d'Entreprise,

Madame/Monsieur............................ Représentant le Syndi...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

N'oubliez pas que le temps que vous passez en tant que membre titulaire ou suppléant du CE, aux réunions de la commission d'information et d'aide au logement n'est pas déduit de votre crédit d'heures de délégation, et qu'il vous est rémunéré comme du temps de travail dans la limite de 20 heures par an.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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