Membre du CE, dans une entreprise de plus de 200 salariés vous souhaitez constituer une commission interne à l’entreprise, afin de vous assister dans le domaine de la formation professionnelle. Vous trouverez ci-joint un modèle de PV de désignation des membres de cette commission.
Dernère mise à jour : 26 Août 2010
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La recommandation de l'auteur
N’oubliez pas que le temps que vous passez en tant que membre titulaire ou suppléant du CE, aux réunions de la commission de la formation professionnelle n’est pas déduit de votre crédit d’heures de délégation, et est rémunéré comme du temps de travail.Nos autres documents sur le thème Fonctionnement du Comité d'Entreprise :
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