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Modèle(s) de Lettre(s) Augmentation de capital

Procès-verbal de la seconde Assemblée Générale Extraordinaire validant l’augmentation de capital (SARL)

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Une fois les souscriptions faites, la seconde assemblée générale extraordinaire constate l'augmentation et l'entérine.

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Début du modèle

Dénomination sociale

Société à responsabilité limitée

au capital de __________ euros

Siège social : __________ (adresse)

__________ (Code postal, Ville)

RCS (ville)___________

SIRET __________ - Code APE __________

 

 

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

EN DATE DU __________

 

 

L'an _______, le _______ (date), à _______ heures, les associés se sont réunis ...

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Notre conseil :

N'omettez pas d'agréer d'éventuels tiers qui auraient souscrit à l'augmentation, dans les mêmes conditions que l'agrément des cessions de parts sociales.


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