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Aleksandra Lamothe

Juriste

Titulaire de deux masters en droit pénal et en droit de l'environnement, ces deux thématiques m'ont depuis toujours animée et ont guidé mon parcours professionnel. J'occupe ainsi le poste de juriste au service d'information juridique qui me permet de mettre à profit toutes mes connaissances au service de nos clients. Je m’applique quotidiennement à rendre le droit accessible et intelligible pour tous.

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Promesse d’embauche à l’issue du contrat d'alternance

Dernère mise à jour : 06 Mars 2020

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous souhaitez poursuivre la relation de travail avec votre alternant, à l'expiration de son contrat d'alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation). Vous souhaitez l'embaucher en contrat à durée indéterminée (CDI), déterminée (CDD) ou en contrat de travail temporaire. Il souhaite être rassuré sur la fermeté de votre décision de l'embaucher.

Vous pouvez formaliser votre décision de le recruter à l'issue de son alternance, par écrit.

Ce que dit la loi :

L'alternance correspond à deux types de contrats : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation.

 

Si le contrat d'apprentissage se poursuit par la signature d'un CDI, CDD ou d'un contrat de travail temporaire, vous ne pouvez pas imposer une période d'essai au salarié, sauf disposition conventionnelle contraire (Article L6222-16 du Code du travail). Il en va de même pour le contrat de professionnalisation à durée déterminée (article L1243-11 du Code du travail). La durée du contrat de professionnalisation sera reprise et déduite de la période d'essai du nouveau contrat.

 

La durée du contrat d'alternance doit être prise en compte pour calculer la rémunération et l'ancienneté du salarié (articles L6222-16 et L1243-11 du Code du travail).

 

A noter que la Cour de cassation n'utilise plus les termes de « promesse d'embauche ». Elle distingue aujourd'hui entre la promesse unilatérale de contrat de travail et l'offre de contrat de travail (Cass., Soc., 21 septembre 2017, n°16-20103/ n°16-20104).

 

L'offre de contrat de travail est l'acte par lequel l'employeur propose à un salarié potentiel un poste et exprime sa volonté d'être lié à lui, à condition qu'il accepte l'offre. Elle pourra être librement rétractée avant l'expiration du délai fixé par son auteur à condition qu'elle ne soit pas parvenue à son destinataire.

Cette faculté de rétractation implique que l'offre ne vaut pas contrat de travail tant qu'elle n'a pas été acceptée. Attention, toutefois, en cas de rétractation, l'offre engage tout de même votre responsabilité extracontractuelle. Si le destinataire démontre un préjudice subi, vous pourriez être condamné au paiement de dommages-intérêts.

 

La promesse unilatérale de contrat de travail est un contrat par lequel l'employeur accorde à un salarié potentiel le droit d'opter pour la conclusion du contrat.

A l'instar de la promesse d'embauche auparavant, elle vaut contrat de travail. La révocation qui interviendrait pendant le temps laissé au bénéficiaire pour opter, est donc assimilée à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Contenu du téléchargement :

Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Promesse d’embauche à l’issue du contrat d'alternance)


Promesse d’embauche à l’issue du contrat d'alternance


Dénomination sociale
Adresse

 

Nom, Prénom du salarié
Adresse

 

Fait à …………………(Lieu), le ………………(Date)

 

Lettre recommandée avec accusé de réception / remise en main propre contre décharge (Choisir la mention adéquate)


Objet : Promesse unilatérale de contrat de travail / Offre de contrat de travail (Choisir la mention adéquate)

 

Madame, Monsieur,

 

 

Option 1 – En cas de promesse unilatérale de contrat de travail

Nous avons le plaisir de vous informer que suite à votre contrat d'a...

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Le petit plus

Prenez bien en compte la durée du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation pour le calcul de la rémunération et de l'ancienneté du salarié.

Soyez vigilant, car la qualification d'offre de contrat de travail ou de promesse unilatérale n'emporte pas les mêmes conséquences en cas de rétractation.


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