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Mickaël Felix, Juriste, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Question écrite d’un associé adressée au gérant de la SARL

Avant la tenue de l'Assemblée Générale Annuelle, dès réception de la convocation et des documents sociaux, vous pouvez adresser au gérant une question écrite à laquelle il est tenu de répondre lors de l'Assemblée.

Dernère mise à jour : 03 Décembre 2018

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Question écrite d’un associé adressée au gérant de la SARL)


Question écrite d’un associé adressée au gérant de la SARL


Nom, prénom …………….


Adresse…………….

 

Téléphone…………..

 

                                                                          Courrier à l'intention de :

 

                                                                          Coordonnées du ou des gérants de la société            
 

A …………….. (lieu), le …………… (date)
 


 
Objet : Questions au gérant pour l'Assemblée générale du…. (date)

 

Lettre envoyée en recommandé à accusé de réception

 

 

Madame, Monsieur,

J'accus...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Attention à la rédaction de votre question écrite. Dans tous les cas, votre question doit toujours être en rapport direct avec l'ordre du jour de l'assemblée, faute de quoi il n'y sera pas répondu en Assemblée.

À propos de l'auteur

Titulaire d’un master II en droit de l’entreprise et des patrimoines professionnels, j’occupe le poste de juriste au service d’information juridique depuis 2015.
Mes précédentes expériences m’ont permis d’aborder divers domaines du droit, ce qui me sert tous les jours dans le poste que j’occupe.
En tant que juriste, mon rôle consiste à aider les clients à résoudre le plus facilement et le plus rapidement possible les problèmes auxquels ils sont exposés, en leur expliquant les démarches à suivre.


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    Sauf que je n'ai pas pu enregistrer ce document Word sur mon iPad. Merci de m''adresser ce dernier en pièce jointe sur : robert.pieri@wanadoo.fr afin de l'utiliser.Cordialement

    le 06/06/2017


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