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Modèle(s) de Lettre(s) Transfert de siège social

Rapport du Gérant à l’Assemblée Générale délibérant sur le transfert du siège social de la SARL

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Comme pour toute modification des statuts, le gérant doit adresser aux associés son rapport avec la convocation à l’assemblée générale extraordinaire afin de leur présenter les raisons et motivations de transfert.

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Début du modèle

Dénomination sociale

Société à responsabilité limitée

au capital de __________ euros

Siège social : __________ (adresse)

__________ (Code postal, Ville)

RCS (ville)___________

SIRET __________ - Code APE __________

RAPPORT DE LA GERANCE

A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE / EXTRAORDINAIRE

EN DATE DU ________

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Notre conseil :

Ne négligez pas la rédaction de ce rapport car il est important de fournir toutes informations nécessaires aux associés, même si le transfert du siège vous paraît une opération simple.


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