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Modèle(s) de Lettre(s) Transformation de société

Rapport du Gérant de l’EURL sur la transformation de l’entreprise en SARL

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Avant transformation de la société, un rapport sur ses modalités doit être rédigé par le gérant, que ce dernier soit l'associé unique ou pas.

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Début du modèle

Dénomination sociale

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

au capital de __________ euros

Siège social : __________ (adresse)

__________ (Code postal, Ville)

RCS (ville)___________

SIRET __________ - Code APE __________

RAPPORT DE LA GERANCE

Cher Associé,

J'ai rédigé le présent rapport à l'effet de vous permettre de délibérer sur les points suivants inscrits à l'ordre du jour :

ORDRE DU JOUR

 

augmentation du capital de __________ euros par création de parts nouvelles à souscrire en numéraire / en rémunération de l'apport de __________ (désignation du ...

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Notre conseil :

Les statuts de l'EURL peuvent assouplir les conditions des prises de décision de l'associé unique. Veillez à les consulter.


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