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Modèle(s) de Lettre(s) Réduction de capital

Rapport du gérant sur une réduction du capital (SARL)

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Le gérant de la SARL est tenu d'adresser aux associés, 15 jours au moins avant la tenue de l'assemblée, son rapport sur la réduction du capital envisagée, les modalités de celle-ci et la modification des statuts qui en découlerait.

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Début du modèle

Dénomination sociale

Société à responsabilité limitée

au capital de __________ euros

Siège social : __________ (adresse)

__________ (Code postal, Ville)

RCS (ville)___________

SIRET __________ - Code APE __________

 

 

 

 RAPPORT DE LA GERANCE

A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

EN DATE DU ________

 

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Notre conseil :

Attention à bien exposer toutes les raisons qui motivent la réduction du capital de la SARL.


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