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Ce modèle de lettre : Réclamation auprès de votre expert-comptable (erreur ou omission), rappel de sa responsabilité

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Votre expert-comptable a commis des erreurs ou des omissions dans le cadre de la mission que votre entreprise lui a confiée et cela vous porte préjudice. Vous lui faites part de vos réclamations.

Dernière mise à jour : 05 Février 2007

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Réclamation auprès de votre expert-comptable (erreur ou omission), rappel de sa responsabilité


Réclamation auprès de votre expert-comptable (erreur ou omission), rappel de sa responsabilité


Le XXX (date), nous avons signé une convention pour vous confier XXX (missions confiées à l'expert-comptable). Or, nous avons constaté que, pour ce qui concerne XXX (mission(s) sur laquelle (lesquelles) porte l'erreur ou l'omission), vous avez commis l'erreur suivante : XXX / vous avez omis de XXX (détails de l'omission). (Eventuellement : De ce fait, nous rencontrons maintenant des problèmes avec XXX (l'administration concernée) qui nous demande XXX (suites données).) Nous vous rappelons que...

Cette lettre est incluse dans le dossierL'expert-comptable pour les entreprises

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La recommandation de l'auteur

L'Ordre des experts-comptables a mis en vigueur, au 1/1/1993, des normes, règles professionnelles obligatoires à respecter, pour garantir aux clients la qualité des prestations fournies par les experts-comptables et assurer la reconnaissance publique de leur compétence professionnelle. En cas de litige avec votre expert-comptable, vous devez vous adresser à l'Ordre des experts-comptables.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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