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Rédaction Juritravail

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Réclamation auprès de votre expert-comptable (erreur ou omission), rappel de sa responsabilité

Dernère mise à jour : 05 Février 2007

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Votre expert-comptable a commis des erreurs ou des omissions dans le cadre de la mission que votre entreprise lui a confiée et cela vous porte préjudice. Vous lui faites part de vos réclamations.

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Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Réclamation auprès de votre expert-comptable (erreur ou omission), rappel de sa responsabilité)


Réclamation auprès de votre expert-comptable (erreur ou omission), rappel de sa responsabilité


Le XXX (date), nous avons signé une convention pour vous confier XXX (missions confiées à l'expert-comptable). Or, nous avons constaté que, pour ce qui concerne XXX (mission(s) sur laquelle (lesquelles) porte l'erreur ou l'omission), vous avez commis l'erreur suivante : XXX / vous avez omis de XXX (détails de l'omission). (Eventuellement : De ce fait, nous rencontrons maintenant des problèmes avec XXX (l'administration concernée) qui nous demande XXX (suites données).) Nous vous rappelons que...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

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Le petit plus

L'Ordre des experts-comptables a mis en vigueur, au 1/1/1993, des normes, règles professionnelles obligatoires à respecter, pour garantir aux clients la qualité des prestations fournies par les experts-comptables et assurer la reconnaissance publique de leur compétence professionnelle. En cas de litige avec votre expert-comptable, vous devez vous adresser à l'Ordre des experts-comptables.


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