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Modèle(s) de Lettre(s) Le recours à un expert du CHSCT

Recours à un expert par le CHSCT : modèle de délibération

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 09-04-2015

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous souhaitez, en tant que membres ou secrétaire du CHSCT, recourir à un expert, en raison d'un risque grave ou d'un projet important qui va être mené au sein de votre établissement.

Vous souhaitez savoir comment rédiger la délibération adoptant le recours à un expert.

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Début du modèle

Délibération du CHSCT lors de la réunion du … (préciser la date).


Le CHSCT de la société … (préciser son nom) a eu connaissance de … (détailler précisément la raison pour laquelle vous souhaitez désigner un expert. Par exemple : l'existence d'un projet important modifiant les conditions de travail de … [préciser le nombre] salariés employés dans le service de … [préciser le service ou le secteur concerné] de l'établissement [préciser le nom] ou d'un risque ...

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Notre conseil :

D'après la jurisprudence, le CHSCT ne peut valablement délibérer que sur une question qui est en lien avec l'ordre du jour. Par conséquent, il suffit simplement que le risque ou le projet, pour lequel vous voulez ordonner une expertise, soit inscrit à l'ordre du jour pour pouvoir délibérer sur le recours à l'expert (Cass. Soc. 19 novembre 2014, n°13-21523).


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