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Modèle(s) de Lettre(s) Répondre à une Demande de Congé pour Création d'Entreprise

Lettre de refus d'une demande de travail à temps partiel pour création d'entreprise en raison d’une demande hors délai

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Votre salarié vous a demandé une transformation de son contrat de travail d'un temps plein à un temps partiel pour création d'entreprise afin de pouvoir créer sa propre entreprise, or en raison de la tardivité de sa demande, vous ne pouvez accepter celle-ci.

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Début du modèle

Société … A (lieu), le (date)
Adresse


Nom du destinataire
Adresse


(A envoyer au plus tard dans un délai de 30 j à compter de la demande du salarié, sinon votre accord
est réputé acquis)


Objet : refus d'une demande de travail à temps partiel pour création d'entreprise

Lettre recommandée avec accusé de réception/ ou ...

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