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Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Lettre contestant un troisième renouvellement du CDD

Votre contrat de travail à durée déterminé (CDD) a été renouvelé une première fois, puis une seconde fois par votre employeur. Ce troisième renouvellement est interdit car il n'y a pas de convention ou d'accord de branche qui fixe un nombre maximal de renouvellements possibles, autre que 2. Vous écrivez à votre employeur pour contester ce renouvellement et l'informez que vous vous considérez comme définitivement embauché.

Dernère mise à jour : 10 Juillet 2018

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre contestant un troisième renouvellement du CDD)


Lettre contestant un troisième renouvellement du CDD


Nom Prénom du salarié

Adresse

 

Fait à ………………………….. (lieu), le …………………… (date)

 

Nom de l'entreprise

Adresse

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : Refus d'un 3ème renouvellement du CDD

 

Madame, Monsieur,

A la date du ……………… (indiquer la date du courrier), vous m'avez informé d'un second renouvellement de mon contrat de travail, conclu pour une durée initiale de …………….. (indiquer la durée initiale du contrat, en jours, semaines ou mois), et renouvelé une premiè...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception, pour des raisons de preuve.

Ce courrier ne peut vous servir que si :

  • vous êtes bien dans le cas d'un second renouvellement de votre contrat, et non d'une succession de CDD, qui obéit à des règles distinctes ;
  • vous n'êtes pas un travailleur étranger venant en France pour acquérir un complément de formation professionnelle, pour qui des règles spécifiques s'appliquent.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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