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Modèle(s) de Lettre(s) Contentieux

Refus de report d’une traite

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Un client vous a signé une traite (lettre de change ou billet à ordre) pour le règlement d’une facture. Il vous a demandé le report de la date d’encaissement, vous l’informez que vous refusez.

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Début du modèle

Vous nous avez établi une lettre de change / un billet à ordre à la date d’échéance de XXX (date), d’un montant de XXX (montant de la traite) €, en règlement de notre facture n° XXX (référence de la facture) du XXX (date de la facture).

Vous nous avez demandé de reporter cette traite. Nous regrettons de ne pouvoir accéder à votre demande car nous l’avons déjà remise à l'escompte auprès de notre banque / XXX (autre raison). ...

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