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Kevin Le Moyec

Juriste

Diplômé d’un Master II en droit des affaires et de l’entreprise, mon parcours m’a permis d’appréhender l’ensemble des problématiques ayant trait au monde de l’entreprise. Mon expérience professionnelle m’a donné la possibilité d’aborder une grande partie des domaines juridiques, tant avec des particuliers que des professionnels. Juriste au sein de la société Juritravail depuis avril 2019, j’apprécie de participer à l’accès au droit de chacun et d’accompagner l’ensemble de nos clients et de nos lecteurs dans la résolution de leurs problèmes ainsi que les difficultés auxquels ils peuvent être exposés.


Lettre à l'inspection du travail pour demander le retrait d'une clause illicite de votre règlement intérieur

Dernère mise à jour : 07 Mai 2020

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Vous venez de constater qu'une clause du règlement intérieur de votre entreprise prévoit des dispositions illicites. Vous souhaitez demander le retrait de cette clause à l'inspecteur du travail.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre à l'inspection du travail pour demander le retrait d'une clause illicite de votre règlement intérieur)


Lettre à l'inspection du travail pour demander le retrait d'une clause illicite de votre règlement intérieur


Vos nom et prénom

Adresse

Emploi occupé

 

Madame / Monsieur l'Inspecteur du travail

                                                                Adresse

 

Fait à ……………………(date), le …………………(lieu)

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : Demande de retrait de clause illicite dans le règlement intérieur de mon entreprise

 

Madame/ Monsieur l'Inspecteur, 

 

Salarié(e) de la société ………………….. (Nom de l'entreprise), située ……………………… (Adresse de l'entreprise), ...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le petit plus

Accompagnez votre lettre à l'inspecteur du travail d'une photocopie de la clause litigieuse. Cela lui fera gagner du temps et vous obtiendrez plus rapidement satisfaction.   



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