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Modèle(s) de Lettre(s) Gérer les relations avec l'inspection du travail : visites, contrôles, procès-verbal

Réponse à la lettre d’observations adressée suite à un contrôle de l’URSSAF en matière de travail dissimulé

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous avez fait l'objet d'un contrôle de l'URSSAF qui vient de vous adresser une lettre d'observation. Vous souhaitez y répondre. 

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Début du modèle

Raison sociale de l'entreprise
Adresse
Code Postal et Ville

 

 

Service de contrôle de l'URSSAF de …..(indiquer la localité)
Coordonnées de l'URSSAF:

 

A ……………… (lieu), le ……………….… (date)

 

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

Objet : Lettre de réponse aux observations de l'inspecteur suite au contrôle URSSAF

Madame, Monsieur,

Nous avons reçu votre lettre d'observations du ….. (date du document), résultat du contrôle effectué dans notre entreprise le ….. (date du contrôle).

Vous envisagez un/les redressement(s) suivants : (listez les observations et redressements évoqués ...

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Notre conseil :

Pour des raisons de preuve, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception. Veillez bien à respecter les délais qui vous sont impartis pour répondre.

Pensez à joindre tous les documents utiles à l'appréciation de votre situation afin que l'URSSAF puisse avoir un nouvel éclairage et revoir l'éventuel redressement qu'elle envisage à votre encontre.





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