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Modèle(s) de Lettre(s) Répondre à une Demande de Congé pour Création d'Entreprise

Lettre de report de la période de travail à temps partiel pour création d'entreprise

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Votre salarié vous a fait parvenir une demande de travail à temps partiel pour création d'entreprise. Vous acceptez sa demande mais en raison de la situation actuelle de votre entreprise vous souhaitez lui proposer de différer sa date de travail à temps partiel, ce que vous pouvez faire.

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Début du modèle

Société A , le
Adresse
Nom du destinataire
Adresse


(A envoyer au plus tard dans un délai de 30 j à compter de la demande du salarié, sinon votre accord
est déjà réputé acquis>


Objet : acceptation et report du début de la période de travail à temps partiel pour création d'entreprise

Lettre recommandée avec accusé de réception/ ...

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Notre conseil :

Votre report de date doit être justifié, à défaut, les juges pourront vous ordonner d'accepter le passage à temps partiel à la date demandée par votre salarié. N'oubliez donc pas de mentionner dans votre lettre les raisons de votre décision de report.


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