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Rédaction Juritravail

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Résiliation de contrat d'assurance vie

Dernère mise à jour : 05 Mai 2011

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Ayant souscrit un contrat d'assurance-vie, vous souhaitez obtenir les sommes qui ont été versées dessus, et retirer votre capital. Il faut pour ce faire procéder à une opération dite de « rachat ».

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Résiliation de contrat d'assurance vie)


Résiliation de contrat d'assurance vie


NOM Prénom
Adresse
Code postal VILLE

Nom de la compagnie d'assurance
Adresse
Code postal VILLE


Date

Lettre recommandée avec AR n°XXX (numéro figurant sur le bordereau)


Madame / Monsieur,

Je viens par la présente vous informer de mon souhait de faire procéder au rachat de mon contrat d'assurance-vie numéro XXX (numéro de votre contrat), souscrit auprès de votre compagnie.

Conformément à l'article L132-21 du Code des assurances, je vous serais par conséquent reconnaissant(e) de bien vo...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le petit plus

Envoyez cette lettre dactylographiée, en recommandé avec accusé de réception, à la compagnie avec laquelle vous avez souscrit le contrat. N'oubliez pas d'y joindre une copie dudit contrat, votre dernier relevé de situation et un relevé d'identité bancaire. Attention ! Pour ce faire, vous devrez avoir versé 15% minimum des primes ou cotisations prévues : dans ce cas, l'assureur ne pourra refuser le rachat.


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