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Modèle(s) de Lettre(s) Modification ou Résiliation de Contrat

Résiliation d’un contrat avant la date anniversaire dans le cadre d’un déménagement

3.0 (1 avis)
  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Une entreprise ou un particulier déménage ; elle/il doit donc résilier un contrat avec un prestataire avant sa date anniversaire.

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Début du modèle

Nous avions /J’avais signé avec vous un contrat n° xxx de .... [Précisez l'intitulé du contrat] en date du... [Indiquez la date de signature] et notre collaboration s’est toujours déroulée dans d’excellentes conditions.

Nous vous informons que notre entreprise va déménager son siège /ses locaux/Je vous informe que je vais déménager à compter du XXX [Précisez la date de fin d’activité]. Ainsi, vous voudrez bien noter que nous devrons/je devrai mettre fin à ce contrat à partir de cette ...

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Notre conseil :

Consultez les conditions générales du contrat qui indiquent les modalités de sa résiliation, le déménagement est souvent un cas prévu de résiliation anticipée ; veillez à respecter les délais imposés. Si vous travaillez avec ce prestataire dans de bonnes conditions depuis longtemps, il appréciera certainement que vous l’informiez d’abord par téléphone.

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3.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 3 Par Le 22-06-2016

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