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Modèle(s) de Lettre(s) Modification ou Résiliation de Contrat

Résiliation d’un contrat avant la date anniversaire car changement de politique interne

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Votre entreprise, qui change de politique interne, souhaite résilier un contrat avec un prestataire avant sa date anniversaire.

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Début du modèle

Nous avions signé avec vous un contrat n° XXX de/pour XXX [Précisez l'intitulé du contrat] en date du XXX [Indiquez la date de signature] et notre collaboration s’est toujours déroulée dans d’excellentes conditions.

Toutefois, notre direction ayant récemment décidé un changement de politique interne, nous sommes obligés de mettre fin à ce contrat de manière anticipée à compter du XXX [Précisez la date de fin de contrat souhaitée].

Conformément à vos conditions générales de vente, nous vous ...

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Notre conseil :

Une fois qu’un contrat est signé, il entraîne des obligations pour les deux parties. Il est possible de l’annuler si les deux parties sont d’accord. Selon les conditions générales de vente, il peut être prévu des pénalités pour rupture anticipée.


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