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Modèle(s) de Lettre(s) Modification ou Résiliation de Contrat

Résiliation de contrat avant la date anniversaire en raison du non-respect du contrat

4.0 (1 avis)
  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous êtes un particulier ou une entreprise, vous avez passé un contrat avec un prestataire ou un fournisseur mais celui-ci n’a pas respecté ses engagements. Vous ne souhaitez pas le renouveler.

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Nous avions /J’avais signé avec vous un contrat n°XXX [Précisez la référence] de XXX [Indiquez l'intitulé du contrat] en date du XXX [Précisez la date de signature].

Or, nous sommes / je suis très mécontent(es) de votre prestation et nous estimons / j’estime que vous n’avez pas rempli vos obligations. Malgré nos multiples relances orales et écrites du XXX [Indiquez les dates], nous n’avons / je n’ai constaté aucune amélioration. En effet, XXX [Enumérer les raisons de votre ...

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Notre conseil :

Une fois qu’un contrat est signé, il entraîne des obligations pour le vendeur mais également pour l’acheteur. Si elles ne sont pas remplies, le contrat peut être dénoncé. Avant d’en arriver à la résiliation d’un contrat, il est judicieux d’essayer d’en obtenir la réalisation en contactant le fournisseur. Si le fournisseur n’a pas rempli ses obligations, on peut s’attendre à ce qu’il soit de mauvaise foi. Dans ce cas, il risque d’y avoir des suites judiciaires à votre résiliation.

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4.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 4 Par Le 28-08-2017

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