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Rédaction Juritravail

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Résiliation de contrat avant la date anniversaire car nouveau fournisseur avec tarif plus avantageux

Dernère mise à jour : 27 Juillet 2007

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Votre entreprise souhaite résilier un contrat avec un prestataire avant sa date anniversaire car elle a trouvé un autre prestataire moins cher.

Ce que dit la loi :

Code civil, art. 1101 : Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.
Art. 1106 : Le contrat à titre onéreux est celui qui assujettit chacune des parties à donner ou à faire quelque chose.
Art. 1134 : Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.

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Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Résiliation de contrat avant la date anniversaire car nouveau fournisseur avec tarif plus avantageux)


Résiliation de contrat avant la date anniversaire car nouveau fournisseur avec tarif plus avantageux


Nous avions signé avec vous un contrat n°XXX [Précisez la référence du contrat] de XXX [Indiquez l'intitulé du contrat] en date du XXX [Précisez la date de signature] et notre collaboration s’est toujours déroulée dans d’excellentes conditions.

Néanmoins, en consultant d’autres prestataires, nous avons constaté que ceux-ci proposaient des tarifs plus avantageux que les vôtres, tout en nous assurant le même niveau de prestation. Nous regrettons donc de vous informer que nous souhaitons mettre un terme à notre ...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

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Le petit plus

Une fois qu’un contrat est signé, il entraîne des obligations pour les deux parties. Il est possible de l’annuler si les deux parties sont d’accord. Selon les conditions générales de vente, il peut être prévu des pénalités pour rupture anticipée. Peut-être la réduction de tarif du nouveau prestataire compensera-t-elle la pénalité exigée par le premier fournisseur ? C’est un calcul à faire, sur le court et moyen terme. Dans ce cas, il est fort possible que votre premier fournisseur vous propose de renégocier ses tarifs.

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