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Modèle(s) de Lettre(s) Résiliation de Contrat

Résiliation de contrat avant la date anniversaire en raison de retard de paiement

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous avez passé un contrat avec un client qui a l’habitude de vous payer en retard. Vous ne souhaitez pas le renouveler, sans attendre sa date anniversaire.

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Début du modèle

Nous avions signé avec vous un contrat n° XXX de XXX [Précisez l'iintitulé du contrat] en date du XXX [Indiquez la date de signature]. Depuis la signature, nous avons enregistré de trop nombreux retards dans vos règlements, ayant entraîné pour nous un important travail de relance et une perte de temps et d’argent.

Dans ces conditions, nous vous informons que nous souhaitons résilier ce contrat de manière anticipée à compter du XXX [Indiquez la date de fin de ...

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Notre conseil :

Une fois qu’un contrat est signé, il entraîne des obligations pour le vendeur mais également pour l’acheteur. Si elles ne sont pas remplies, le contrat peut être dénoncé. Dans ce cas, il est certainement préférable de ne pas attendre que la dette du client augmente.


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