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Modèle(s) de Lettre(s) Modification ou Résiliation de Contrat

Résiliation d’un contrat à la date anniversaire dans le cadre d’un déménagement

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Votre entreprise déménage ; elle souhaite donc résilier un contrat avec un prestataire à sa date anniversaire.

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Début du modèle

Nous avions signé avec vous le contrat n°XXX de XXX [Précisez l'intitulé du contrat] en date du XXX [Indiquez la date de signature] et notre collaboration s’est toujours déroulée dans d’excellentes conditions. Nous vous informons que notre entreprise va déménager son siège / ses locaux à compter du XXX [Précisez la date de déménagement].

Ainsi, vous voudrez bien noter que nous ne reconduirons pas ce contrat à sa date anniversaire, conformément aux termes de vos conditions générales.

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Notre conseil :

Consultez les conditions générales du contrat qui indiquent les modalités de sa résiliation ; veillez à respecter les délais imposés. Si vous travaillez avec ce prestataire dans de bonnes conditions depuis longtemps, il appréciera certainement que vous l’informiez d’abord par téléphone.


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