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Modèle(s) de Lettre(s) Modification ou Résiliation de Contrat

Résiliation d’un contrat à la date anniversaire car changement de politique interne

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Votre entreprise, qui change de politique interne, souhaite résilier un contrat avec un prestataire à sa date anniversaire.

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Début du modèle

Nous avions signé avec vous un contrat de XXX [Précisez l'intitulé du contrat] n°XXX [Indiquez la référence du contrat] en date du XXX [Indiquez la date de signature] et notre collaboration s’est toujours déroulée dans d’excellentes conditions.

Notre direction ayant récemment décidé un changement de politique interne, nous regrettons de vous informer que nous ne reconduirons pas ce contrat à compter de sa date anniversaire, conformément aux termes de vos conditions générales.

Nous vous remercions de bien ...

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Notre conseil :

Consulter les conditions générales du contrat qui indiquent les modalités de sa résiliation ; veiller à respecter les délais imposés.


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