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Modèle(s) de Lettre(s) Modification ou Résiliation de Contrat

Résiliation de contrat à la date anniversaire en raison du non-respect du contrat

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous êtes un particulier ou une entreprise, vous avez passé un contrat avec un prestataire ou un fournisseur mais celui-ci n’a pas respecté ses engagements. Vous ne souhaitez pas le renouveler.

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Début du modèle

Nous avions /J’avais signé avec vous un contrat n° xxx de XXX [Précisez l'intitulé du contrat] en date du XXX [Indiquez la date de signature]. Nous vous informons /Je vous informe que nous ne souhaitons /je ne souhaite pas le renouveler à sa date anniversaire car nous sommes / je suis très mécontent(s) de votre prestation et nous estimons / j’estime que vous n’avez pas rempli vos obligations.

En effet, XXX [énumérer les raisons de votre mécontentement].

Nous vous remercions ...

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Notre conseil :

Une fois qu’un contrat est signé, il entraîne des obligations pour le vendeur mais également pour l’acheteur. Il est possible de ne pas le reconduire à sa date anniversaire pour quelque motif que ce soit. Consultez les conditions générales du contrat qui indiquent les modalités de sa résiliation ; veillez à respecter les délais imposés.


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