photo de Rédaction Juritravail

Rédaction Juritravail

Juriste rédacteur web

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.

135Actualités juridiques

176Dossiers & Modèles

13.410.830Lecteurs


Résiliation d’un contrat à la date anniversaire car nouveau fournisseur avec tarif plus avantageux

Dernère mise à jour : 27 Juillet 2007

Nombre de vues du documents : 1084

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Votre entreprise souhaite résilier un contrat avec un prestataire à sa date anniversaire car elle a trouvé un autre prestataire moins cher.

Ce que dit la loi :

Code civil, art. 1101 : Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.
Art. 1106 : Le contrat à titre onéreux est celui qui assujettit chacune des parties à donner ou à faire quelque chose.
Art. 1134 : Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.

Contenu du téléchargement :

Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Résiliation d’un contrat à la date anniversaire car nouveau fournisseur avec tarif plus avantageux)


Résiliation d’un contrat à la date anniversaire car nouveau fournisseur avec tarif plus avantageux


Nous avions signé avec vous un contrat n° XXX de/pour XXX [Précisez l'intitulé du contrat] en date du XXX [indiquez la date de signature] et notre collaboration s’est toujours déroulée dans d’excellentes conditions.

Néanmoins, avant de proroger ce contrat, nous avons consulté d’autres prestataires qui nous ont offert des tarifs plus avantageux que les vôtres, tout en nous assurant le même niveau de prestation. Nous regrettons donc de vous informer que nous souhaitons mettre un terme à notre ...

Modèle de document

Télécharger le modèle de lettre


Format : WORD

Nombre de pages : 2

Télécharger

Le petit plus

Une fois qu’un contrat est signé, il entraîne des obligations pour les deux parties. Il est possible de l’annuler si les deux parties sont d’accord. Consulter les conditions générales du contrat qui indiquent les modalités de sa résiliation ; veiller à respecter les délais imposés. Dans ce cas, il est fort possible que votre fournisseur vous propose de renégocier ses tarifs.

Autres documents sur le thème Modification ou Résiliation de Contrat :


Les modèles de lettre sur le même sujet :

Voir toutes les modèles de lettre sur le même sujet