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Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Résolution du comité d'entreprise portant sur la désignation un expert-comptable

L'information remise périodiquement par l'employeur au comité d'entreprise n'est pas toujours facile à analyser, notamment lorsqu'elle est d'ordre économique ou financière. Vous décidez donc de désigner un expert-comptable afin de mieux comprendre ces informations.

Dernère mise à jour : 30 Novembre -0001

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Résolution du comité d'entreprise portant sur la désignation un expert-comptable)


Résolution du comité d'entreprise portant sur la désignation un expert-comptable


Comité d'entreprise (d'établissement) de ….
Adresse

Le comité d'entreprise de l'entreprise …….(dénomination) ..., réuni le ... (date), décide de procéder à la désignation d'un expert-comptable en vue de …….(indiquez le motif : examen annuel des comptes, licenciement économique, etc.).

Cet expertise sera confiée au cabinet …….(dénomination). Le comité charge M. ………(secrétaire ou autre membre du comité) d'établir les contacts à cet effet.

La présente résolution a été adoptée à la majorité (o...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

L'expert-comptable doit avoir accès aux mêmes documents que le commissaire aux comptes afin de procéder aux mesures de vérification et de contrôle.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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