photo de L'équipe Juritravail

Ce modèle de lettre : Résolution du comité d'entreprise portant sur la désignation un expert-comptable

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

L'information remise périodiquement par l'employeur au comité d'entreprise n'est pas toujours facile à analyser, notamment lorsqu'elle est d'ordre économique ou financière. Vous décidez donc de désigner un expert-comptable afin de mieux comprendre ces informations.

Dernière mise à jour : 30 Novembre -0001

446 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Résolution du comité d'entreprise portant sur la désignation un expert-comptable


Résolution du comité d'entreprise portant sur la désignation un expert-comptable


Comité d'entreprise (d'établissement) de ….
Adresse

Le comité d'entreprise de l'entreprise …….(dénomination) ..., réuni le ... (date), décide de procéder à la désignation d'un expert-comptable en vue de …….(indiquez le motif : examen annuel des comptes, licenciement économique, etc.).

Cet expertise sera confiée au cabinet …….(dénomination). Le comité charge M. ………(secrétaire ou autre membre du comité) d'établir les contacts à cet effet.

La présente résolution a été adoptée à la majorité (o...

Cette lettre est incluse dans le dossierModèle de calendrier de travail sans délégation unique

Télécharger le modèle de lettre

La recommandation de l'auteur

L'expert-comptable doit avoir accès aux mêmes documents que le commissaire aux comptes afin de procéder aux mesures de vérification et de contrôle.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Nos autres documents sur le thème Modèle de calendrier de travail sans délégation unique :

Modifier le contrat de travail : tout savoir pour être en règle

Modifier le contrat de travail : tout savoir pour être en règle

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/01/2020

Réunions des délégués du personnel et procès-verbal

Réunions des délégués du personnel et procès-verbal

4.0 (4 avis clients)

Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 20/04/2016

La première réunion du CE

La première réunion du CE

4.0 (3 avis clients)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/11/2015

Durée et temps de travail : le rôle et la consultation du comité d'entreprise

Durée et temps de travail : le rôle et la consultation du comité d'entreprise

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/12/2014

Demander à l’employeur de respecter ses obligations sous peine de faire constater un délit d’entrave

Demander à l’employeur de respecter ses obligations sous peine de faire constater un délit d’entrave

4.7 (3 avis clients)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/05/2021


Nos publications sur le thème Modèle de calendrier de travail sans délégation unique :