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Rédaction Juritravail

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Résolution du comité d'entreprise portant sur la désignation un expert-comptable

Dernère mise à jour : 30 Novembre -0001

Nombre de vues du documents : 446

L'information remise périodiquement par l'employeur au comité d'entreprise n'est pas toujours facile à analyser, notamment lorsqu'elle est d'ordre économique ou financière. Vous décidez donc de désigner un expert-comptable afin de mieux comprendre ces informations.

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Résolution du comité d'entreprise portant sur la désignation un expert-comptable)


Résolution du comité d'entreprise portant sur la désignation un expert-comptable


Comité d'entreprise (d'établissement) de ….
Adresse

Le comité d'entreprise de l'entreprise …….(dénomination) ..., réuni le ... (date), décide de procéder à la désignation d'un expert-comptable en vue de …….(indiquez le motif : examen annuel des comptes, licenciement économique, etc.).

Cet expertise sera confiée au cabinet …….(dénomination). Le comité charge M. ………(secrétaire ou autre membre du comité) d'établir les contacts à cet effet.

La présente résolution a été adoptée à la majorité (o...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le petit plus

L'expert-comptable doit avoir accès aux mêmes documents que le commissaire aux comptes afin de procéder aux mesures de vérification et de contrôle.


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