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Modèle(s) de Lettre(s) Energies & eau

Retard de mise en service de votre abonnement d'eau, de gaz ou d'électricité : accélérer l'activation et obtenir un dédommagement

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Votre fournisseur d'énergie tarde à activer votre accès à l'eau, au gaz ou à l'électricité ? Cela fait un mois que vous vivez sans électricité, que vous ne pouvez pas vous chauffer ou que la mise en service du gaz a pris du retard ?

 

Tout fournisseur d'énergie a des obligations et doit respecter certains délais.

 

S'il ne s'y conforme pas vous pouvez le mettre en demeure.

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Début du modèle

Nom et Prénom …..                 

Adresse …………..

Téléphone ……….

Coordonnées du fournisseur d'énergie

 

A …… (lieu), le ……… (date)

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Mise en demeure de procéder à la fourniture effective du service et/ou de verser un dédommagement

 

Madame, Monsieur,


Le …… (préciser la date), j'ai souscrit auprès de vous un contrat pour ……. (choisir en fonction : fourniture d'eau, fourniture de gaz, fourniture d'électricité ….). La date prévue de fourniture de ce ...

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Notre conseil :

Pour des raisons de preuve, notamment si vous souhaitez engager une procédure par la suite, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception.

Si vous n'obtenez pas gain de cause, vous pouvez toujours porter votre affaire devant la juridiction compétente.


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