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Modèle(s) de Lettre(s) Informations du Patient

Saisine de l’ordre des médecins

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous rencontrez un litige avec un professionnel de santé, celui-ci peut porter sur l'aspect relationnel, sur des complications médicales, sur un manque d'information ou sur tout autre fondement dès lors que vous estimez que ce professionnel n'est pas en adéquation avec les règles éthiques et déontologiques auxquelles sont soumis les médecins.

Vous pouvez alors vous rapprocher du président du Conseil de l'ordre des médecins du département où exerce le praticien.

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Début du modèle

Nom et prénom du patient  ………………

Adresse……………………………

Téléphone…………………………………..

 

Conseil départemental de l'ordre des médecins de (département) : ………….

 

A ……………… (lieu), le ……………….… (date)

 

Objet : saisine aux fins de résolution d'un litige

 

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

 

Je viens par la présente saisir le Conseil départemental de l'ordre des médecins suite au différend que je rencontre avec le Docteur ……………. (nom et prénom) exerçant ……………..  (lieu de l'exercice du professionnel de santé).

Il ressort des faits survenus le ……………….. (date des faits reprochés), un manquement aux règles ...

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Notre conseil :

Pour des raisons de preuve, notamment si vous souhaitez engager une procédure ultérieure, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception.

Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez toujours porter votre affaire devant la juridiction compétente.


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