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Valérie Lohat, Juriste, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Saisine de l’ordre des médecins

Vous rencontrez un litige avec un professionnel de santé, celui-ci peut porter sur l'aspect relationnel, sur des complications médicales, sur un manque d'information ou sur tout autre fondement dès lors que vous estimez que ce professionnel n'est pas en adéquation avec les règles éthiques et déontologiques auxquelles sont soumis les médecins. Vous pouvez alors vous rapprocher du président du Conseil de l'ordre des médecins du département où exerce le praticien.

Dernère mise à jour : 07 Novembre 2018

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Saisine de l’ordre des médecins)


Saisine de l’ordre des médecins


Nom et prénom du patient  ………………

Adresse……………………………

Téléphone…………………………………..

 

Conseil départemental de l'ordre des médecins de (département) : ………….

 

A ……………… (lieu), le ……………….… (date)

 

Objet : saisine aux fins de résolution d'un litige

 

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

 

Je viens par la présente saisir le Conseil départemental de l'ordre des médecins suite au différend que je rencontre avec le Docteur ……………. (nom et prénom) exerçant ……………..  (lieu de l'exercice d...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Pour des raisons de preuve, notamment si vous souhaitez engager une procédure ultérieure, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception.

Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez toujours porter votre affaire devant la juridiction compétente.

À propos de l'auteur

Passionnée par le droit rural et le droit civil, j’exerce le métier de Juriste Rédactrice Web au sein de la société Juritravail depuis début 2015. Mes expériences tant au sein de structures associatives que grands groupes en qualité de Juriste contentieux et protection juridique, m’ont permis de développer des connaissances dans de nombreux domaines du droit.
La gestion de la relation téléphonique m'a permis d'être immergée dans les problèmes quotidiens des professionnels comme des particuliers. Les thèmes liés au domaine agricole me plaisent tout particulièrement.


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