Statuts SARL

illustration aperçu lettre.png

Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :

Modèle de lettre : Statuts SARL

Photo de Sessi Imorou

Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le mardi 23 mai 2023

1202 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de lettre

Vous souhaitez créer une société à responsabilité limitée. Vous devez donc en rédigez les status.  ... Lire la suite

23,88€ TTC

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref


Vous souhaitez créer une société à responsabilité limitée.

Vous devez donc en rédigez les status.

 

La recommandation de l'auteur

Choisissez les différentes options qui vous sont proposées en fonction de votre situation. 

 

Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :

Ce que dit la loi


En vertu de l'article L. 223-1 du Code de commerce, la société à responsabilité limitée est instituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. 

 

Les statuts fixent les règles de fonctionnement de la société et organisent les relations entre les associés. 

 

L'article R. 223-1 du Code de commerce vous permet d'établir les statuts d'une SARL par acte sous seing privé. 

 

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Pour aller plus loin

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit !

Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Nos actualités en lien avec : "Statuts SARL"

Par Lorène Bourgain le 25/03/2024 • 48117 vues

Le gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL) est une personne clé de la vie de la société : en effet, c'est lui qui va effectuer les actes de gestion de celle-ci et...


Par Lorène Bourgain le 22/03/2024 • 13137 vues

Vous êtes associé d'une société à responsabilité limitée (SARL) et vous envisagez de...


Par Lorène Bourgain le 29/02/2024 • 8737 vues

Vous avez décidé de fonder votre société et vous hésitez entre une société à...


Par David Poroes Pereira le 27/02/2024 • 4490 vues

Dans tout type de société, sans distinction de forme juridique, certains documents sont...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit des entreprises proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences