Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Gérer les Absences & les Congés » Gérer les absences liées à la maternité, paternité » Maîtriser vos Obligations à l’égard d’une Salariée Enceinte » Modèle(s) de Lettre(s)

Modèle(s) de Lettre(s) Maîtriser vos Obligations à l’égard d’une Salariée Enceinte

Lettre de suspension du contrat de travail d’une femme enceinte pour impossibilité de reclassement

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Une femme enceinte vous a demandé à changer de poste en raison de son état de santé. Cependant, vous êtes dans l’impossibilité de lui proposer un autre emploi.

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Début du modèle

Papier en-tête de la société


Madame (destinataire)
(adresse)


Le ________, à _________


Lettre recommandée avec accusée réception
Ou Lettre remise en main propre contre décharge

Objet : suspension du contrat de travail


Madame,

Nous faisons suite à votre courrier en date du ________, par lequel vous sollicitez un changement d’affectation temporaire en raison de votre état de grossesse.

Nous n’avons actuellement aucun poste de disponible qui permettrait ...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Notre conseil :

Le reclassement doit être recherché dans l’ensemble des établissements de la société. Toutefois, si le poste proposé implique un changement d’établissement, la salariée doit donner son accord.


Les garanties Juritravail

  • Rédigé par des juristes
  • Constamment mis à jour
  • Téléchargement sécurisé
  • Garanti Satisfait ou remboursé

Autres thèmes associés




© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés