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Modèle(s) de Lettre(s) Transfert de siège social

Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire délibérant sur un transfert de siège social (SARL)

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Le texte des résolutions proposées est obligatoirement adressé aux associés par le gérant 15 jours au moins avant la tenue de l'assemblée.

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Début du modèle

Dénomination sociale

Société à responsabilité limitée

au capital de _______euros

Siège social : _______ (adresse)

_______ (Code postal, Ville)

RCS (ville_______

SIRET _______- Code APE _______

 

 

 

TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS

A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

EN DATE DU ___________

 

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Notre conseil :

N'oubliez pas de rédiger les résolutions selon les points abordés dans l'ordre du jour de l'assemblée, notamment les pouvoirs pour formalités.


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