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Rédaction Juritravail

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Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale d'une SARL

Dernère mise à jour : 30 Novembre -0001

Nombre de vues du documents : 3912

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Pour chaque assemblée, le texte des résolutions proposées est obligatoirement adressé aux associés par le gérant 15 jours au moins avant la tenue de l’assemblée. Exemples de résolutions: - Approbation des comptes - Affectation du résultat - Conventions réglementées - Remplacement du gérant - Renouvellement du gérant - Autorisation à donner à la gérance - Pouvoirs à donner - Nomination d'un commissaire aux comptes

Ce que dit la loi :

Les articles L. 223-26 et suivants du Code de commerce imposent l’envoi du texte des résolutions, quelle que soit la nature de l’assemblée, avec les autres documents sociaux.

Contenu du téléchargement :

Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale d'une SARL)


Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale d'une SARL


Dénomination sociale
Société à responsabilité limitée
au capital de __________ euros
Siège social : __________ (adresse)
__________ (Code postal, Ville)
RCS (ville)___________
SIRET __________ - Code APE __________



  TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS
A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE / ANNUELLE / EXTRAORDINAIRE

EN DATE DU ___________



PREMIERE RESOLUTION

__________


DEUXIEME RESOLUTION

__________


TROISIEME RESOLUTION

__________


QUATRIEME RESOLUTION

__________


CINQUIEME RESOLUTION

__________


etc __________



  Exemples de résolutions
Approbation des comptes

L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de la gérance ...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

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Le petit plus

N’oubliez pas de rédiger toutes les résolutions correspondant à tous les points abordés dans l’ordre du jour de l’assemblée, et notamment les pouvoirs pour accomplir les formalités.

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