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Modèle(s) de Lettre(s) Transformation de société

Texte des résolutions soumises à l’associé unique en vue de la transformation de l’EURL en SARL

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Le texte des résolutions proposées est adressé à l'associé par le gérant 15 jours au moins avant la tenue de l'assemblée.

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Début du modèle

Dénomination sociale

Entreprise Unipersonnelle à responsabilité limitée

Au capital de __________ euros

Siège social : __________ (adresse)

__________ (Code postal, Ville)

RCS (ville)___________

SIRET __________ - Code APE __________

TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS

SOUMISES A L'ASSOCIE UNIQUE

EN DATE DU ___________

PREMIERE RESOLUTION

_________

_________

_________

DEUXIEME RESOLUTION

_________

_________

_________

TROISIEME RESOLUTION

_________

_________

_________

QUATRIEME RESOLUTION

_________

_________

_________

Etc.

 

Exemples de résolutions :

       Création de parts sociales dans le cadre d'une augmentation de capital

L'associé unique, après avoir entendu la lecture du rapport du gérant décide d'augmenter le capital social qui s'élève à _______euros, entièrement ...

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Notre conseil :

N'oubliez pas de rédiger les résolutions correspondant à tous les points abordés dans l'ordre du jour de l'assemblée, notamment les pouvoirs. 


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