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Contrat de Travail et Clauses : CDI temps complet ou partiel, clause de non-concurrence

: Clause de non-concurrence

Lettre contestant le refus de vous verser une indemnité compensatrice de non-concurrence

Votre contrat de travail ou la convention collective applicable chez votre ancien employeur prévoit que vous devez respecter une clause de non-concurrence. En contrepartie, une indemnité doit ...

Lettre demandant d’être déchargé de sa clause de non-concurrence (liquidation judiciaire de l'entreprise)

L'entreprise dans laquelle vous êtes salarié connaît des difficultés et se retrouve placée en liquidation judiciaire.  Vous demandez à votre employeur d'être dispensé de l'exécution de la clause ...

: Evolution de statut : employé, agent de maîtrise, cadre, ouvrier...

Lettre de demande de changement de classification ne correspondant pas à votre réelle qualification

Votre classification ne reflète pas les fonctions que vous exercez réellement. Ce de fait, vous écrivez à votre employeur pour lui demander une réévaluation de votre classification.

Une société vous a confié un travail en indépendant. Vous demandez la requalification de cette prestation de service en contrat de travail

Vous avez accepté une commande d’une société qui entend vous considérer comme un travailleur indépendant. Après avoir accepté ce statut, vous estimez qu'elle vous fait travailler, dans les ...

Lettre contestant l'usage abusif d'une clause de mobilité

Votre employeur vient de mettre en œuvre votre clause de mobilité, et vous a annoncé que vous alliez prochainement être muté. Vous contestez cette décision. En effet, vous estimez que la ...

Lettre contestant la mise en œuvre de la clause de dédit-formation

Vous souhaitez démissionner mais votre employeur exige que vous remboursiez les frais engagé pour la formation que vous avez suivi au titre de votre clause de dédit-formation. Vous contestez la ...

Lettre contestant la validité d’une clause d’exclusivité.

vous êtes salarié à temps partiel, et vous souhaitez exercer une activité supplémentaire. Cependant, votre employeur vous oppose une clause d'exclusivité. Vous en contestez la validité.

Lettre demandant d’être déchargé de sa clause de non-concurrence (liquidation judiciaire de l'entreprise)

L'entreprise dans laquelle vous êtes salarié connaît des difficultés et se retrouve placée en liquidation judiciaire.  Vous demandez à votre employeur d'être dispensé de l'exécution de la clause ...

Lettre de demande de versement de votre indemnité compensatrice dans le cadre d’une clause de non-concurrence

Vous avez quitté votre emploi [ou vous êtes licencié]. Votre contrat contenait une clause de non-concurrence que vous respectez mais votre employeur ne vous verse pas la contrepartie financière ...

Lettre contestant le refus de vous verser une indemnité compensatrice de non-concurrence

Votre contrat de travail ou la convention collective applicable chez votre ancien employeur prévoit que vous devez respecter une clause de non-concurrence. En contrepartie, une indemnité doit ...

Lettre de demande de changement de classification ne correspondant pas à votre réelle qualification

Votre classification ne reflète pas les fonctions que vous exercez réellement. Ce de fait, vous écrivez à votre employeur pour lui demander une réévaluation de votre classification.

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