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Retard de chantier, travaux non terminés : envoyer une lettre de mise en demeure

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous avez fait appel à un artisan ou à un constructeur pour réaliser des travaux. Ce dernier a du retard pour la livraison du chantier et/ou ne se présente plus pour finir les travaux.

Dernière mise à jour : 12 Juin 2019

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Retard de chantier, travaux non terminés : envoyer une lettre de mise en demeure)


Retard de chantier, travaux non terminés : envoyer une lettre de mise en demeure


 Nom et prénom ………………

Adresse……………………………

Téléphone…………………………………..

 Coordonnées de l'artisan ou du professionnel 

A ……………… (lieu), le ……………….… (date)

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : Mise en demeure de terminer les travaux

 

Madame, Monsieur,


Le ………… (date de signature du contrat ou du devis), nous avons conclu un contrat/un devis pour la réalisation des travaux suivants : ………… (indiquez les travaux concernés).

Le contrat prévoyait une date d'achèvement au ……...

Cette lettre est incluse dans le dossierDéroulement des Travaux : devis, vices, chantier, facture, désordres

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Pour des raisons de preuve, notamment si vous souhaitez engager une procédure par la suite, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception.

Pensez à joindre une copie du contrat ou du devis ainsi que tous les éléments de preuve à votre disposition.

Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pourrez toujours porter votre affaire devant la juridiction compétente.


À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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