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Modèle(s) de Lettre(s) du dossier : Astreinte/Garde : la procédure pour les organiser efficacement

Lettre informant le salarié sur la programmation des astreintes

Exemple:

Dans votre entreprise vous avez mis en place des astreintes. Vous informez votre salarié de la programmation.

Ce que dit la loi:

La programmation individuelle des périodes d'astreinte est portée à la connaissance de chaque salarié concerné 15 jours à l'avance, sauf circonstances exceptionnelles et sous réserve que le salarié en soit averti au moins 1 jour franc à l'avance (article L3121-8 ...

Notre conseil:

Faites bien attention au délai de 15 jours.



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