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Ce modèle de lettre : Attestation du gérant suite au dépôt de la cession de parts sociales au siège de la SARL

a été rédigée par Zié Issouf Kone, Juriste

Une fois la cession réalisée, l'acte doit être signifié à la société. Vous pouvez le faire contre remise, par le gérant, d'une attestation de dépôt de l'acte au siège de la SARL. 

Dernière mise à jour : 23 mars 2022

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Attestation du gérant suite au dépôt de la cession de parts sociales au siège de la SARL

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Attestation du gérant suite au dépôt de la cession de parts sociales au siège de la SARL


Attestation suite au dépôt de la cession de parts sociales 

au siège de la SARL



Je soussigné(e) Madame/Monsieur  ……..(nom), gérant(e) associé(e)/non associé(e) de la SARL  ……..(préciser), certifie avoir reçu ce jour, au siège social de la société, un exemplaire original signé et enregistré de la cession de parts sociales, en date du  ……..(préciser), intervenu entre Madame/Monsieur  ……..(nom), le cédant, et Madame/Monsieur  ……..(nom), le cessionna...